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Documents et statistiques liés à la détention judiciaire dans les postes de police du Nunavik et à la délégation des pouvoirs et devoirs de détention du MSP au Kativik Regional Government/Nunavik Police Services (autrefois KRPF)

pdf 1.17 Mb 2026-10002_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 24, 2026

Ministère de la Justice du Québec

pdf 39 Kb AM_numero_2020-008-anglais.pdf

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which specifies that the Government may declare a public health…

Update : March 23, 2020

Cibles gouvernementales en matière d'achat québécois. / Sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre. / Document sur acceptabilité sociale. / Communication avec le Cabinet en lien avec une demande d'accès

pdf 690 Kb 2025-12184.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : July 29, 2025

L'aménagement et l'écomobilité – Partie 2

pdf 4.34 Mb amenagement_ecomobilite_partie_2.pdf

http://www.inspq.qc.ca/publications/notice.asp?E=p&NumPublication=1243 http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/pdf2010/rapport_EPLA.pdf…

Update : December 12, 2011

Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf

organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise de conclure un sous-contrat…

Update : August 12, 2024

Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf

organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise de conclure un sous-contrat…

Update : August 12, 2024

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

pdf 0.95 Mb 2024-12421.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait…

Update : August 20, 2024

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

pdf 0.95 Mb 2024-12421.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait…

Update : August 20, 2024

Toutes correspondances du ministère de la Sécurité publique au sujet de la tuberculose

pdf 5.60 Mb 2024-13149.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : October 1, 2024

Toutes correspondances du ministère de la Sécurité publique au sujet de la tuberculose

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : October 1, 2024

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Cibles gouvernementales en matière d'achat québécois. / Sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre. / Document sur acceptabilité sociale. / Communication avec le Cabinet en lien avec une demande d'accès

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Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

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Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

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Toutes correspondances du ministère de la Sécurité publique au sujet de la tuberculose

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