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Fonds régions et ruralité – Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions – 5 ententes et un projet retenus en 2024-2025 pour la région des Laurentides
pdf 196 Kb TAB_FRR1_laurentides_decembre_2025.pdf
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Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30
pdf 368 Kb registre_penalites-admin_20240401-20240630.pdf
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Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30
pdf 368 Kb registre_penalites-admin_20240401-20240630.pdf
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Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries
pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf
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Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries
pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf
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CSQ
pdf 278 Kb csq.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires
pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
