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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

chercheuse principale Section 2 – Identification du projet Une phase antérieure du projet (ou de l’innovation sociale) a-t-elle déjà fait l’objet d’une aide…

COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 29 juillet 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir les documents…

COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 29 juillet 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir les documents…

renseignements fournis dans la présente demande sont véridiques, complets et exacts. Signé à : le B) Résolution du conseil d’administration du BC C)…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

Finalement, pour le troisième volet de votre demande, vous trouverez à la suite de la présentation PPT, un tableau qui compile les données qui peuvent faire…

cru, à tort, qu’une séparation ou que la présence d’une mère protectrice pourrait suffire à soustraire l’enfant à une dynamique de violence conjugale. Or,…

combinée avec une aide financière provenant d’un autre programme du Ministère ou du Fonds du développement économique. Je confirme que les renseignements…