Search results
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Janvier 2022
pdf 1.19 Mb RA-engagement-janvier-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Janvier 2022
pdf 1.19 Mb RA-engagement-janvier-2022.pdf
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Évaluation du progranne de réussite éducative des élèves autochtones et de la mesure 30108-B
pdf 2.81 Mb Reussite-educative-eleves-autochtones-mesure30108B-rapport-evaluation.pdf
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Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société du Plan Nord
pdf 371 Kb Code_ethique_deontologie_administrateurs_SPN_modifie_2020-12-10_VF.pdf
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 131 Kb AINFR_Contrat_Procedure_plainte.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Octobre 2021
pdf 1.18 Mb RA-engagement-octobre-2021.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Octobre 2021
pdf 1.18 Mb RA-engagement-octobre-2021.pdf
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Déclaration de services à la clientèle | Ministère de la Famille
pdf 487 Kb MFA-dsc.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires - Cadre normatif
pdf 434 Kb Programme-halte-garderie-communautaires.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en mai 2025
pdf 2.52 Mb engagements-financiers-2025-05.pdf