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Politique ministérielle - pour une police de proximité au service de la population : rapprochement, concertation et proactivité
pdf 713 Kb PO_Police_Proximite.pdf
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Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation de la formation
pdf 1.22 Mb ED-metiers-art-formation-MCC.pdf
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Guide d'élaboration d'une politique culturelle municipale : Pour une démarche et une mise en oeuvre réussies
pdf 14.41 Mb Guide-Municipalite-2021.pdf
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Guide d'élaboration d'une politique culturelle municipale : Pour une démarche et une mise en oeuvre réussies
pdf 14.41 Mb Guide-Municipalite-2021.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique - Guide des subventions 2021-2022
pdf 720 Kb PART-Guide-IT.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf
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Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - Octobre-décembre 2025
pdf 95 Kb RA_Depenses_2025-2026_Q_22_O-D_MJQ.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - Période octobre à décembre 2024
pdf 98 Kb AINFR_22_Formations_10-12_2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Kb AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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