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préoccupations sont toujours soulevées par divers groupes d’intervenants, notamment aux niveaux municipal et agricole. Le règlement reste mal compris de…

desservi par la Sûreté du Québec et le citoyen desservi par un corps de police municipal. Ce dernier paie le service de police municipal à même sa taxation…

desservi par la Sûreté du Québec et le citoyen desservi par un corps de police municipal. Ce dernier paie le service de police municipal à même sa taxation…

auditor when the organization has a total of $500,000 or more in grants from municipalities (including regional county municipalities) and the Québec…

l’industrie touristique, établis comme émergents, ainsi que des acteurs incontournables du secteur municipal. Chaque organisation invitée avait droit à deux…

l’industrie touristique, établis comme émergents, ainsi que des acteurs incontournables du secteur municipal. Chaque organisation invitée avait droit à deux…

Toutefois, il est possible pour un organisme municipal d’agir comme mandataire pour un autre organisme selon les modalités d’une entente. • Ce droit de…

Chantiers Canada-Québec OH Office d’habitation OMH Offices municipaux d’habitation OMHK Office municipal d’habitation Kativik OBNL Organismes à but non…

following procedures apply to every municipal by- election: (1) the by-election is subject to the provisions of the Act respecting elections and referendums…

community: All non-Indigenous people who live in a given territory, such as a local municipality or a regional county municipality. Host community: Local or…