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chiffre 4. Aides gouvernementales et non gouvernementales De manière générale, la législation fiscale prévoit des règles visant à éviter le cumul des aides g…

la protection des personnes victimes. Des orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle Adoption des Orientations gouvernementales en matière…

services publics? (suite) Établissement du mode de financement des services publics Orientations gouvernementales Identification et détermination des…

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ns gouvernementales (en milliers de dollars) 2022-2023 2023-2024 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

intégration dans toutes les régions. L’ENAP pourra aussi continuer à déployer et à développer une offre intégrée d’activités d’enseignement, de recherche et…

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collaboration gouvernementale et partenariale nécessaire à la mise en place de solutions à des défis multidimensionnels. 6- Évaluation intégrée des…

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