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be granted to the Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. $27.0 million will be granted to the Ministère de…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces trois options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

ce des livraisons de l’industrie de la transformation des poissons et des fruits de mer La valeur des ventes des pêches maritimes au Québec dépend en grande…

à 80 % des honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert ainsi que le montant des frais de participation à des activités de formation et…

d’amortissement des régimes de retraite (FARR)3. Le FARR est un actif constitué pour le paiement des prestations de retraite des employés des secteurs public…

Programme 6 – Régimes de retraite Ce programme regroupe le régime de retraite des enseignants, le régime de retraite des employés du gouvernement et des…

Programme 6 – Régimes de retraite Ce programme regroupe le régime de retraite des enseignants, le régime de retraite des employés du gouvernement et des…

conformément à l’article 90 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

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naturelles et des Forêts Nom de l'activité Description de l'activité Nom fournisseur Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date…