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indicateurs du marché de l’habitation. • Poursuivre les travaux de la Table Québec-municipalités en habitation (TQMH) afin, notamment : • de discuter de…

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

au ministère des Affaires municipales en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 Au terme de nos…

au ministère des Affaires municipales en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 Au terme de nos…

aux traverses de chemin de fer • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme • Charte de la Ville de Gatineau • Charte de la Ville de Lévis • Charte de la Ville de…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

ses problèmes de santé, notamment ses allergies ; 4° le nom de son médecin traitant ; 5° le nom de son pharmacien ; 6° le nom de la personne responsable de…

d’accueil de son territoire serait approximativement de 4050 unités de logement sur un horizon de 10 à 15 ans. Selon l’Institut de la statistique du Québec…

d’accueil de son territoire serait approximativement de 4050 unités de logement sur un horizon de 10 à 15 ans. Selon l’Institut de la statistique du Québec…

d’approvisionnement d’urgence avec les fournisseurs de produits chimiques, de pièces de remplacement, de génératrices, etc.; prévoir des ententes de prêt de…