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dynamisme des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques. La Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025-…

archives du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dont une copie est jointe à la nnexe « B ». Ci-après appelé l'« Immeuble ». 2 1.…

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d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne L’attestation de…

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Low Average High des desPrivate sector Private sector Finances Finances du Québec du Québec Sources: Ministère des Finances du Québec summary Sources:…

compréhension variable des limites et des contraintes des encadrements légaux ; • variabilité des interventions et des modalités prévues à cet effet au sein…

en effet des règlements; la tenue des recensements, des référendums et des élections. Les dépenses d’élections incluent le remboursement des dépenses…