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10 11 Subventions du Ministère (515) - - 608 883 229 - - - - 4 844 308 - - - 613 727 537 11 12 Autres subventions provinciales (405, 410, 427) 3 800 000 - -…

gles-budgetaire-universites- calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf?1642777086. Ministère de l’Enseignement supérieur. Règles budgétaires et calcul des …

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ce qu’il se soit écoulé 5 ans depuis la délivrance initiale de son permis; b) jusqu’à ce qu’il se soit écoulé 5 ans depuis que son permis a été modifié pour…

ce qu’il se soit écoulé 5 ans depuis la délivrance initiale de son permis; b) jusqu’à ce qu’il se soit écoulé 5 ans depuis que son permis a été modifié pour…

supérieur - - Sous total subventions spécifiques reportables 24 861 947 - 12 645 978 22 320 966 - 15 186 959 Annexe 24 (suite) Autres Subventions reportées…

déterminant à ce chapitre. Toutefois, L’inis fait face à une précarité croissante due : ● au gel de sa subvention principale (PAFOFA) depuis 2013-2014; ● à…

Activité : Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation 2 516 001,00 $ (02-02) (2024-2025) Annexe 01 2…

des travaux Permis et autorisations Le SGEE doit obtenir les permis et les autorisations requis avant l’exécution des travaux et, dans le cas des CPE,…

des travaux Permis et autorisations Le SGEE doit obtenir les permis et les autorisations requis avant l’exécution des travaux et, dans le cas des CPE,…