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contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de…

être suffisants. C’est le cas si le(la) procureur(e) est convaincu qu’un(e) juge ou encore un jury pourrait raisonnablement conclure lors du procès que la…

réparation est supérieur à 60 % de son coût d’achat initial ou s’il est supérieur à son coût de remplacement, une soumission doit être fournie en vue du…

réparation est supérieur à 60 % de son coût d’achat initial ou s’il est supérieur à son coût de remplacement, une soumission doit être fournie en vue du…

réparation est supérieur à 60 % de son coût d’achat initial ou s’il est supérieur à son coût de remplacement, une soumission doit être fournie en vue du…

té culturelle du Québec à l’ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, janvier 2024, page 50, disponible sur…

pour objectifs : − de faire avancer des dossiers prioritaires du gouvernement du Québec; − d’appuyer l’importante délégation économique du Québec présente à…

pour objectifs : − de faire avancer des dossiers prioritaires du gouvernement du Québec; − d’appuyer l’importante délégation économique du Québec présente à…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/gpi/GPI_ch2_sect-2_2_PEE.pdf • Site internet du Quebec.ca : o https://www.queb…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/gpi/GPI_ch2_sect-2_2_PEE.pdf • Site internet du Quebec.ca : o https://www.queb…