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jour une liste des entreprises pour lesquelles il a refusé de délivrer une attestation ou dont il a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat…

jour une liste des entreprises pour lesquelles il a refusé de délivrer une attestation ou dont il a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat…

jugé non conforme durant une inspection entraîne la délivrance d’un avis de non-conformité et, s’il n’est pas corrigé à l’intérieur du délai fixé,…

trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Une décision distincte vous sera transmise par le ministère de l’Enseignement…

Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Une décision distincte vous sera transmise par le ministère de l’Éducation…

gouvernement maintient sa trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030. Pour ce faire, il compte notamment sur le Chantier gouvernemental…

approprié d’adresser une demande directement aux établissements ainsi qu’au centre de services scolaire. … 2 2 Les recherches effectuées dans le cadre du…

approprié d’adresser une demande directement aux établissements ainsi qu’au centre de services scolaire. … 2 2 Les recherches effectuées dans le cadre du…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

au SEAO Période du 2025-01-01 au 2025-01-31 Montant soumis I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…