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jugé non conforme durant une inspection entraîne la délivrance d’un avis de non-conformité et, s’il n’est pas corrigé à l’intérieur du délai fixé,…

correspond à la charge normale d’études, mesurée en unités de cours, d’une personne fréquentant une université à temps plein au cours d’une année…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

tournée des RPA (résidences privées pour aînés) Le projet vise à amener, dans les RPA, une équipe de juristes accompagnée d’une personne travaillant dans le…

es, une nécessité qui se fait encore plus pressante à l’ère numérique. Une étude récente du Groupe de travail en fréquentation des arts de la scène (GTFAS),…

de documents, d’une inspection financière ou d’une enquête financière, la garderie dispose de 90 jours pour présenter une demande de révision du calcul de sa…

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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

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de l’intervention Comme les URLS on une portée régionale, qu’ils utilisent divers moyens pour évaluer les besoins en loisir de leur région et offrent un…