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ministère de la Famille) afin de mieux arrimer la réponse aux besoins de certaines clientèles spécifiques (ex. : ministère de la Santé et des Services…

(variable) de 5% pour les universités de langue française. Cela permettrait (selon les règles 2023-2024, de bonifier la subvention de ces universités de 119…

révision de lois, de règlements, de politiques et de programmes. 1.3.1. Sensibiliser les personnes responsables de l’élaboration et de la révision des lois…

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aujourd’hui davantage de prévisibilité, de souplesse et de stabilité. C’est là le meilleur chemin pour optimiser les investissements en éducation. Bien que…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A-23.1) ou…

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traitement de votre demande ont permis de retracer des documents qui ont été produits par d’autres organismes publics. La diffusion de ces derniers relève…