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transmet par la suite à l’AFR la lettre l’informant de la fermeture de son dossier (SEL- TEMP.SEL-TEMP-PLACE.465) et à l’employeur la lettre l’informant de…

Procédures durant l’entrevue Lors de l’examen de la demande de sélection temporaire, la personne responsable de l’examen de la demande peut accepter, rejeter…

Procédures durant l’entrevue Lors de l’examen de la demande de sélection temporaire, la personne responsable de l’examen de la demande peut accepter, rejeter…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

l’avis de décès, avant la délivrance du visa, de la personne qui a présenté la demande de sélection permanente; 5) l’avis de fermeture de la demande; et 6)…

l’avis de décès, avant la délivrance du visa, de la personne qui a présenté la demande de sélection permanente; 5) l’avis de fermeture de la demande; et 6)…

a reçu la lettre de refus de l’AFE précisant qu’il peut faire une demande de révision : − La lettre de refus a été expédiée: Transférer le nouveau 1015 au…

a reçu la lettre de refus de l’AFE précisant qu’il peut faire une demande de révision : − La lettre de refus a été expédiée: Transférer le nouveau 1015 au…

réception de la demande (exigence interne au ministère). Envoi de la réponse au demandeur : Transmission vingt (20) jours calendrier après réception de la …