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moment de la décision, que vous n’avez pas déjà soumis. La demande doit être déposée, dans un délai maximal de 90 jours de la présente, auprès de la…

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du volet 3 et de la stratégie de diffusion. 6. Varia Il n’y a aucun varia. 7. Date de la prochaine séance La prochaine rencontre du comité sera fixée selon …

dernier. La FQM demande de mekre en place une aide directe des^née aux travailleurs et aux entreprises de récolte et de transport de bois. La FQM demande au…

Aide financière sous forme de remboursement d'emprunt pour la réalisation du projet de la Maison de la chanson et de la musique du Québec dans les…

premier montant de 448 000 $ a été versé à la suite de la signature de la convention. Par contre, lors de la reddition de comptes, le deuxième versement a…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

inclure lors de la présentation de la demande de sélection permanente. 4. Je souhaite présenter ma demande dans un profil francophone. Comment faire ? Lors …

faire leur demande de réexamen à l'aide du formulaire prévu à cet effet. 3. La demande doit avoir été reçue au Ministère dans les 90 jours civils…

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