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municipales et de l’Habitation 3 ◼ Certificat de conformité de la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail et de la…

la fermeture de son service de garde en indiquant la date de fermeture prévue à la SECTION 1 de la Grille de calcul aux fins de l’établissement de…

les et de la Francophonie (MRIF), mais pour lesquelles le Ministère de l'Économie et de l'Innovation est responsable d'en effectuer la diffusion. **Ce…

Analyse sommaire de la charge de travail au MIFI Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Direction générale de ressources…

suprême religieux, la liberté de conscience est de facto compromise pour l'ensemble des Canadiens. La constitution se contredit elle-même, ce qui est un…

ou son conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge issu de cet…

permanents du Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), mais pour lesquelles le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et…

production de maïs est passée d’environ 1,15 à 1,24 milliard de tonnes; celle de soja, de 367 à 388 millions de tonnes. La production mondiale de blé est…

congé de paiement en capital pouvant aller jusqu’à 24 mois aux repreneurs québécois de moins de 35 ans, afin de leur permettre de stabiliser leur entreprise,…

responsable de l’accès au sein de cet organisme : Madame Chantale Bourgault Directrice de l'accès à l'information Ministère de l’Environnement, de…