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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

pdf 713 Kb B5_OPT_RF2018_Sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2017 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2018 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : February 20, 2020

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 630 Kb RB-BC-RSGE-2022-2023.pdf

t des services éducatifs à l’enfance provient du Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance. Les sommes portées au Fonds se composent des crédits…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 630 Kb RB-BC-RSGE-2022-2023.pdf

t des services éducatifs à l’enfance provient du Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance. Les sommes portées au Fonds se composent des crédits…

Update : September 24, 2024

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2016 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2017 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2016 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2017 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : February 18, 2019

Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Organismes publics de transport

pdf 3.63 Mb RAP_financier_2023_sommation_organismes_publics_transport.pdf

412 492 726 397 960 685 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 1 730 997 1 642 636 Ententes…

Update : May 2, 2025

Rapport financier 2020, Autres renseignements financiers non audités 2020, Questionnaire administratif 2020

pdf 3.75 Mb B5_OPT_RF2020_Sommation.pdf

Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 3 1 498 222 1 499 590 Ententes de services Services de…

Update : March 28, 2022

Rapport financier 2020, Autres renseignements financiers non audités 2020, Questionnaire administratif 2020

pdf 3.75 Mb B5_OPT_RF2020_Sommation.pdf

Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 3 1 498 222 1 499 590 Ententes de services Services de…

Update : March 28, 2022

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.

pdf 720 Kb B4_RI_RF2019_Sommation.pdf

ses entreprises Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 714 Kb B5_OPT_RF2019_Sommation.pdf

ses entreprises Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif…

Update : March 3, 2021

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Organismes publics de transport

Rapport financier 2020, Autres renseignements financiers non audités 2020, Questionnaire administratif 2020

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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.

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