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privés à l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite- Patrie (P-12.1) Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et…

enseignants du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l’enseignement en milieu carcéral, de la formation professionnelle, de l’éducation des adultes et…

avoir donné l’autorisation du paiement au préalable. Il s’agit du trésorier et de l’assistant-trésorier, en vertu des articles 100.1 et 106 LCV, et du…

d’une vérification de conformité du calcul du taux global de taxation réel aux règles édictées à la section III du chapitre XVIII.1 de la LFM. La…

les gouvernements du Québec et du Canada dans le cadre du volet COVID-19 de l’Entente. Ce volet temporaire a pour but de faciliter le financement provenant d…

cadre du programme; − mentionner de manière appropriée, dans le respect du Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec, qu'une…

cliquer sur Consultation du registre puis sur Recherches et enfin sur l’onglet Site d’extraction SMS. Inscrire le numéro du feuillet (22C03) dans l’espace…

sociaux, le ministère des Finances du Québec, de même que la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers …

sociaux, le ministère des Finances du Québec, de même que la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers …

pouvoirs, du soutien psychologique aux policiers et policières, de la carte policière et ses niveaux de service ainsi que des services supplétifs offerts par…