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possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de…

prolongement de la ligne bleue. Cette initiative permettra notamment de financer le transport collectif, de bâtir plus de logements autour des pôles de…

(Placard) RADIOACTIVE I (Label or placard) Category I – White RADIOACTIVE II (Label or placard) Category II – Yellow RADIOACTIVE III (Label or placard) Categ…

(Placard) RADIOACTIVE I (Label or placard) Category I – White RADIOACTIVE II (Label or placard) Category II – Yellow RADIOACTIVE III (Label or placard) Categ…

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de…

étranger, numéro de dossier et numéro de référence individuelle INTIMM, numéro de dossier et numéro de référence du fédéral, adresse, dates de début et de…

L’état d’avancement de chacune des mesures ; 2. Le budget prévu pour chaque mesure, par année ; 3. Le budget réel investi pour chaque mesure, par année. Afin…

L’état d’avancement de chacune des mesures ; 2. Le budget prévu pour chaque mesure, par année ; 3. Le budget réel investi pour chaque mesure, par année. Afin…

janvier 2026 ou de la date la plus récente; 2. Le nombre de personnes détenant un Certificat de sélection du Québec en attente de la résidence permanente en…