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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – novembre 2025

pdf 2.05 Mb RA-engagements-fde-Novembre-2025.pdf

ÉCOTECH R.D.R INC. Saint-Jean-sur- Richelieu Saint-Jean 49 D176357-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques 5 000 000 $ 2025-2026…

Update : February 26, 2026

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

pdf 18.54 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-1.pdf

RENE LEVESQUE EST QUEBEC QC G1R 5R9 CA MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO REFERENCE / DESCRIPTION TOTAL AUTRES/OTHERTPS/TVH GST/HST TARIF FARE TAXES TVQ…

Update : February 22, 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

pdf 18.54 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-1.pdf

RENE LEVESQUE EST QUEBEC QC G1R 5R9 CA MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO REFERENCE / DESCRIPTION TOTAL AUTRES/OTHERTPS/TVH GST/HST TARIF FARE TAXES TVQ…

Update : February 22, 2024

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

sécurité ne réfèrent pas aux codes nationaux ou ne réfèrent pas à l’édition la plus récente des codes nationaux, en l’occurrence le Code national du bâtiment…

Update : November 7, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

sécurité ne réfèrent pas aux codes nationaux ou ne réfèrent pas à l’édition la plus récente des codes nationaux, en l’occurrence le Code national du bâtiment…

Update : November 7, 2023

Documents relatifs (procès-verbaux, rapports financiers, échanges, etc. ) à l'English Parents Committee Association (EPCA) et au MEQ depuis 2018.

pdf 1.61 Mb 24-579_Diffusion.pdf

135). 24-579_DÉCISION AC,R23,24-3.10.4-Re_ Suivi rencontre _ Présentation résultats activité_biffé AC,R23,24-3.10.9-Re_ Identifications participants…

Update : January 28, 2025

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

pdf 539 Kb PL_action_handicapes_MSP_2021-2022.pdf

ajoutée sur la page des publications ministérielles : https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications. https://www.quebec.ca/gouv/ministe…

Update : December 1, 2021

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

pdf 539 Kb PL_action_handicapes_MSP_2021-2022.pdf

ajoutée sur la page des publications ministérielles : https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications. https://www.quebec.ca/gouv/ministe…

Update : December 1, 2021

Rénoclimat Participant's Guide - November 2024

pdf 1.76 Mb renoclimat-guide-participant-en.pdf

Attic R-12 or less (RSI 2.11) R-50 or higher (RSI 8.81) $1,500 $300 More than R-12 up to R-25 (RSI 4.40) $750 $150 More than R-25 up to R-35 (RSI 6.16) $250…

Update : May 8, 2025

Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide

pdf 1.19 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/pesticides/guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/envi…

Update : May 29, 2025

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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

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Documents relatifs (procès-verbaux, rapports financiers, échanges, etc. ) à l'English Parents Committee Association (EPCA) et au MEQ depuis 2018.

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

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Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide

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