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Projet de Loi numéro 6 – Version administrative

pdf 166 Kb projet_loi6_version_admin.pdf

par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 22, 27, 30, 34, 36, 38, 39, 41, 47, 55, 56, 69, 78, 85 et 99.1 » par « 30, 37, 38, 39, 41, 47, 55, 56, 69,…

Update : July 19, 2010

Cahier des normes et des directives de présentation du SIFU

pdf 1.75 Mb Cahier-normes-directives-SIFU_.pdf

Fonds de fonctionnement (code SIFU 1) 4.2 Fonds avec restrictions (code SIFU 2) 4.3 Fonds d’immobilisations (code SIFU 3) 4.4 Fonds de dotation (code SIFU 4)…

Update : June 30, 2025

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

pdf 4.36 Mb 25-158_Diffusion.pdf

7 113.13$ Totaux 1 045 000.00 78 244.38 Type d'installation Élément à réaliser Montant avant taxes Taxes nettes Piscine extérieur 0.00$ 0.00$ 78 244.38$…

Update : June 26, 2025

Demande accès document OBNL 21 février 2022

pdf 718 Kb 21-243_Diffusion.pdf

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:34&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:35…

Update : September 29, 2022

Lettres datées et signées du Ministère adressées au Collège supérieur de Montréal indiquant la disponibilité des rapports du "Bilan des états financiers pour l'année scolaire Formation professionnelle (B4)" ou "Bilan de Charlemagne" pour les ann

pdf 745 Kb 24-432_Diffusion.pdf

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:55…

Update : November 21, 2024

Pour les écoles secondaires publiques Roger Comtois et Polyvalente L'Ancienne-Lorette et pour les 5 dernières années : 1- La liste du sujet des plaintes faites contre ces deux écoles secondaires publiques; 2- Le pourcentage d'étudiants ayant un d

pdf 407 Kb 25-418_Diffusion.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/A-2.1?code=se:1&historique=20250925#20250925 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=…

Update : October 14, 2025

Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

pdf 473 Kb DAI_no_BSM-2024-003494.pdf

Québec 20001222824181 1 2021-07-12 Code criminel 151 2 200: Québec 20001226520199 1 2021-09-30 Code criminel 264(1)(3)b); 266b) 3 200: Québec 20001223745187…

Update : March 18, 2024

Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

pdf 473 Kb DAI_no_BSM-2024-003494.pdf

Québec 20001222824181 1 2021-07-12 Code criminel 151 2 200: Québec 20001226520199 1 2021-09-30 Code criminel 264(1)(3)b); 266b) 3 200: Québec 20001223745187…

Update : March 18, 2024

Tous documents et échanges au sujet de la majoration des frais de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, son cabinet, le Ministère, l’Université de Montréal, le Bureau d

pdf 426 Kb 23-505_Diffusion.pdf

sion/cs/A-2.1?code=se:55&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:57&pointInTime=20190121#20190121…

Update : May 14, 2024

SJ-1318-2 (2025-08) Demande d'ordonnance de protection

pdf 316 Kb SJ-1318-2.pdf

SJ-1318-2 (2025-08) 1 DEMANDE D’ORDONNANCE DE PROTECTION (Articles 515.1 à 515.4 du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01) COUR SUPÉRIEURE Chambre…

Update : August 19, 2025

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Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

Demande accès document OBNL 21 février 2022

Lettres datées et signées du Ministère adressées au Collège supérieur de Montréal indiquant la disponibilité des rapports du "Bilan des états financiers pour l'année scolaire Formation professionnelle (B4)" ou "Bilan de Charlemagne" pour les ann

Pour les écoles secondaires publiques Roger Comtois et Polyvalente L'Ancienne-Lorette et pour les 5 dernières années : 1- La liste du sujet des plaintes faites contre ces deux écoles secondaires publiques; 2- Le pourcentage d'étudiants ayant un d

Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

Tous documents et échanges au sujet de la majoration des frais de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, son cabinet, le Ministère, l’Université de Montréal, le Bureau d

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