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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 233 Kb formulaire-presentation_ADP_qualite-educative_asso.pdf

guide explicatif de la Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance (Mesure) ou aux autres…

Update : January 26, 2024

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics

pdf 711 Kb PD_traitement_plaintes_MAPAQ.pdf

délai minimal de sept jours entre la date de transmission de sa décision à la personne plaignante et la date limite de réception des soumissions. Au besoin, …

Update : December 6, 2022

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics

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délai minimal de sept jours entre la date de transmission de sa décision à la personne plaignante et la date limite de réception des soumissions. Au besoin, …

Update : December 6, 2022

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 741 Kb PSF-qualite-educative-presentation.pdf

- total de la section 3 Autres sources de financement - total de la section 4 Contribution de l’organisme - total de la section 5 Solde Montant de l’aide…

Update : August 3, 2023

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

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- total de la section 3 Autres sources de financement - total de la section 4 Contribution de l’organisme - total de la section 5 Solde Montant de l’aide…

Update : August 3, 2023

Tout document préparé par le ministère de l’Éducation lors du processus de reddition de compte des données relatives à la gestion de l’Entente pour favoriser l’intégration et la francisation des personnes immigrantes auprès du ministère de

pdf 13.31 Mb 25-252_Diffusion.pdf

Direction de l’intégration linguistique et de l’éducation interculturelle (MEQ) Direction de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle (MES)…

Update : August 5, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) - Rapport d'étape - Mai 2024

pdf 14.76 Mb enffada_202405.pdf

En ce qui concerne la Commission de formation 17 de formation et de recherche de l’École nationale de police du Québec et au Bureau des enquêtes…

Update : October 29, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) - Rapport d'étape - Mai 2024

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En ce qui concerne la Commission de formation 17 de formation et de recherche de l’École nationale de police du Québec et au Bureau des enquêtes…

Update : October 29, 2024

Copie de toute note, analyse et échange courriel, au sein du MSP ainsi qu’entre le MSP et le fédéral, concernant l’implantation d’un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) depuis le 1er janvier

pdf 3.42 Mb 2025-13447.pdf

Recherche et développement pour la défense Canada a confirmé que la transition des communications de sécurité publique vers la technologie LTE améliorerait …

Update : January 29, 2026

Le taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle de lecture et d'écriture de la 6e année du primaire, de même que le taux de réussite au critère « Respect des normes relatives à l’orthographe d’usage et à l’orthographe gramm

pdf 370 Kb 25-433_Diffusion.pdf

l’épreuve ministérielle de lecture de la 6e année du primaire; 2. Le taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle d’écriture de la 6e année du…

Update : October 14, 2025

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