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d’Hydro- Québec, quant à eux, ont totalisé 3,4 milliards de dollars, faisant ainsi de la société d’État le plus important investisseur au Québec. `` À ce…

certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre…

certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre…

immeubles et des ouvrages de génie civil, l’âge moyen de ces infrastructures correspond à leur âge réel. L’IEG des immeubles et des « autres » ouvrages de…

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localisées sur les terres du domaine de l’État sont donc assujetties à la fois aux redevances gouvernementales (la compensation que l’exploitant doit verser…

_______________________________________ 46 4 Table des acronymes et abréviations C. c. Q. : Code civil du Québec (RLRQ chapitre CCQ-1991) DEGDO : Direction…

associations régionales civiles et des milieux scolaires. Je suis peu satisfait de la collaboration de l’instance régionale du RSEQ et des fédérations et…