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- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS PROGRAMME 2: Immigration, francisation et intégration Élément 1: Francisation PROGRAMME 2: Immigration, francisation et…

d’accès aux documents – Décision , Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès, telle que reformulée le 30 janvier dernier, visant à obtenir…

d’accès aux documents – Décision , Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès, telle que reformulée le 30 janvier dernier, visant à obtenir…

Depuis le 1er juin 2023, date de l’institution de Francisation Québec (FQ), qui est sous la gouverne du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

sont acceptables; • les documents démontrant le dépôt des demandes aux programmes subventionnaires; • les documents confirmant la mise de fonds de…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

s. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la Francisatio…

un bassin de personnes et d’organismes plus nombreux que d’habitude3. Le présent mémoire cite le document de 1992, dresse un état des lieux 26 ans plus tard,…