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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

présente sur le territoire québécois ou, pour les bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, carte délivrée par le Grand conseil…

Update : March 18, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

présente sur le territoire québécois ou, pour les bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, carte délivrée par le Grand Conseil…

Update : April 7, 2021

Do More, Do Better - Government Action Plan for the Social and Cultural Development of the First Nations and Inuit

pdf 6.92 Mb plan-action-social-en.pdf

the Plan Nord covers to mitigate adverse impacts from northern development on Aboriginal women and prevent sexual abuse toward the Aboriginal peoples,…

Update : October 26, 2022

Do More, Do Better - Government Action Plan for the Social and Cultural Development of the First Nations and Inuit

pdf 6.92 Mb plan-action-social-en.pdf

the Plan Nord covers to mitigate adverse impacts from northern development on Aboriginal women and prevent sexual abuse toward the Aboriginal peoples,…

Update : October 24, 2025

RA-listeentreprises-FDE.pdf

pdf 19.41 Mb RA-listeentreprises-FDE.pdf

de produits au Québec dans une perspective d'accroissement de la productivité et de création d'emplois. Prog. : 02-02 PRÊTS ET AVANCES 70-71…

Update : November 14, 2022

RA-listeentreprises-FDE.pdf

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de produits au Québec dans une perspective d'accroissement de la productivité et de création d'emplois. Prog. : 02-02 PRÊTS ET AVANCES 70-71…

Update : November 14, 2022

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux

pdf 792 Kb romaeu-consultation-2025-11-19-ouvrages-municipaux-assainissement-eaux-usees-va.pdf

municipaux d’assainissement des eaux usées situés en tout ou en partie au sud du 54e degré de latitude nord et dont le débit moyen annuel est supérieur à 10…

Update : November 19, 2025

56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf

privé Collège Supérieur de Sherbrooke Installations du : 37, rue Wellington Nord Sherbrooke (Québec) J1H 5A9 110, rue Wellington Nord, bureau 108 Sherbrooke…

Update : February 6, 2026

Intentions de voyage des Québécois lors des vacances de la construction 2024

pdf 1.27 Mb Rapport_Intentions_de_voyage_des_Quebecois_lors_des_vacances_de_la_construction_2024.pdf

période 25 % en ont l’obligation, dû à leur emploi dans le domaine de la construction Base 1 : sera à l’emploi à l’été 2024 (n= 418) Base 2 : sera à l’emploi…

Update : July 16, 2024

Intentions de voyage des Québécois lors des vacances de la construction 2024

pdf 1.27 Mb Rapport_Intentions_de_voyage_des_Quebecois_lors_des_vacances_de_la_construction_2024.pdf

période 25 % en ont l’obligation, dû à leur emploi dans le domaine de la construction Base 1 : sera à l’emploi à l’été 2024 (n= 418) Base 2 : sera à l’emploi…

Update : July 16, 2024

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Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux

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