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concrètes au gouvernement 32. Rendre disponible un nouveau service de clavardage 24/7 par l’entremise de la ligne-ressource Info- aide violence sexuelle. MJQ…

Pourcentage d'immobilisations financées par le MEES 96,60% 01 Charges du fonds d'immobilisations à financer par l e MEES Dépense totale % financé …

en ligne TECQ2019 au PGAMR); le Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil signé par le représentant2 de la Municipalité; la Reddition de…

en ligne TECQ2019 au PGAMR); le Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil signé par le représentant2 de la Municipalité; la Reddition de…

organismes sont partenaires d’Entreprises Québec1 soit par une interconnexion téléphonique ou par la solution en infonuagique pour les transferts en 2e ligne…

organismes sont partenaires d’Entreprises Québec1 soit par une interconnexion téléphonique ou par la solution en infonuagique pour les transferts en 2e ligne…

Ministère ou par un organisme reconnu par celui-ci. La recherche de laquelle découle la demande a été effectuée à l’international. Ne respecte par le critère…

plusieurs en œuvre. Somme toute, les mécanismes prévus par la Loi sont appliqués par la Commission et les organismes. Les récents changements apportés par la…

Q-2, a. 22, 1er al., par. 10°, a. 23, 1er al., par. 3°, a. 28, 30, 2e al., par. 3°, a. 31.0.6, 1er et 3e al., a. 31.0.7, 31.011, 46.0.22, par. 5°, 10° et…

au 1er mai 2024, [En ligne]. legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/e-9.1,%20r.%201 2 Québec, Loi sur l’enseignement privé : RLRQ, chapitre E-9.1, à jour au…