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gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 28 mai 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.653 , Nous donnons suite à votre demande…

ca PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 janvier 2025, par laquelle vous souhaitez obtenir : « une copie…

pertinents et ses arguments. · Joindre tous documents pertinents au différend. · Veuillez toujours faire parvenir une copie de votre envoi à l’autre partie.…

MATIÈRES 1 Introduction 4 2 Votre demande dérogatoire est-elle recevable ? 5 3 Que doit comprendre votre demande dérogatoire ? 6 4 Qu’advient-il de votre dem…

pour désigner une femme : 1° un nom féminin usité ou une variante féminine qui respecte les modes de formation réguliers, c’est-à-dire qui suivent la règle (…

pour désigner une femme : 1° un nom féminin usité ou une variante féminine qui respecte les modes de formation réguliers, c’est-à-dire qui suivent la règle (…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

projets de vie, et des critères précis qui encadrent le déclenchement d’une demande d’adoption. Ces critères feront l’objet d’une réévaluation dans le cadre…

réalisées par année, par région, depuis 2019-2020; o Le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis…