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vente des pesticides de la sous-catégorie B2 (3 ans) 58 Autorisation de vente de permis de chasse, de pêche et de piégeage 59 Interdiction de vente aux…

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en vertu de tout programme d’immobilisation du ministère de la Famille. De même, il relève le ministère de la Famille de toute obligation et de tout…

2023-2024 en $ Solde de fonds Fonds de fonctionnement Solde de fonds Fonds avec restrictions Solde de fonds Fonds d'immobilisations Solde de fonds Fonds…

473 5630-00 5639-49 Ct Revenus d’intérêts Ligne 480 5630-50 5639-99 Ct Revenus d’intérêts – BC Ligne 480 5640-00 5649-49 Ct Revenus de location Ligne 485…

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réalités de ses membres et de sa communauté. »6 Le financement à la mission globale est le seul mode de financement qui garantit la protection de l’autonomie…

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