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une feuille supplémentaire. Type de demandes Programme/permis/visa Date et lieu de la présentation de la demande Numéro de la demande Période couverte (de/à)…

Champ de texte 10: Champ de texte 9: Champ de texte 8: Champ de texte 7: Champ de texte 6: Champ de texte 907: Champ de texte 908: Champ de texte 909: Champ …

des autres causes de sorties de scolarité, comme l’émigration, la morbidité ou même la mortalité, toutes ces causes étant incluses dans ces statistiques.…

ministre responsable de la région de la Côte-Nord Gouvernement du Québec La vice-première ministre La ministre de la Sécurité publique La ministre…

ministère de la Sécurité publique aux centres de détention du Québec concernant la tuberculose au cours de la dernière année; 3. toutes les correspondances…

ministère de la Sécurité publique aux centres de détention du Québec concernant la tuberculose au cours de la dernière année; 3. toutes les correspondances…

ministre responsable de la région de la Côte-Nord Gouvernement du Québec La vice-première ministre La ministre de la Sécurité publique La ministre…

matière de planification territoriale ; ATTENDU QUE les demandes formulées à la MRC par la municipalité de La Pêche visant la modification du SAD, plus…

matière de planification territoriale ; ATTENDU QUE les demandes formulées à la MRC par la municipalité de La Pêche visant la modification du SAD, plus…

au début de la période et de 0,5 pp par année à la fin de celle-ci. Il sera toutefois nul en moyenne sur l’ensemble de la période 2024-2030. Ainsi, sous…