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classeurs Annexe 3 - Subventions et amortissement des apports reportés - MES Fonds des immobilisations Pour l'exercice terminé le 30 juin 2023 Page 12 …

- 249 209 053 10 11 Subventions du Ministère (515) - - 315 177 571 - - - - 0 - - - 315 177 571 11 12 Autres subventions provinciales (405, 410, 427) - - - -…

- 249 209 053 10 11 Subventions du Ministère (515) - - 315 177 571 - - - - 0 - - - 315 177 571 11 12 Autres subventions provinciales (405, 410, 427) - - - -…

le suivi du projet Près de huit mois après le dépôt des demandes de subvention, une lettre annonçant l’attribution de la subvention est transmise à toutes…

le suivi du projet Près de huit mois après le dépôt des demandes de subvention, une lettre annonçant l’attribution de la subvention est transmise à toutes…

Verdun Verdun Prog. : 01-01 14-18 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS 163 709 $ Voir Annexe, page 11 Prog. : 02-01…

Prog. : 01-01 13-40 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 238 990 $ Voir Annexe, pages 9-10…

Prog. : 01-01 13-40 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 238 990 $ Voir Annexe, pages 9-10…

Attribution de l’aide financière La subvention octroyée varie selon le type de projet : • pour la réalisation d’un projet de créativité numérique inédit, la …

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…