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income and property taxes are reduced by the refundable tax credits stipulated in the Taxation Act (CQLR, chapter I-3), given that, under this Act, these…

income and property taxes are reduced by the refundable tax credits stipulated in the Taxation Act (CQLR, chapter I-3), given that, under this Act, these…

Speech and the Public Accounts Tax-funded expenditures2 283 153 associated with the personal tax regime, 85 with the business tax regime, and 45 with the…

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaires de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaires de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

Impôt sur les profits des sociétés et le capital 197 885 156 930 Taxe sur la vente 78 183 13 735 Taxe sur les carburants 5 302 5 234 Taxe sur le tabac 1 106…

salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; la partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la partie de la taxe sur les produits et…

salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; la partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la partie de la taxe sur les produits et…

individuel (IIT) ; - taxe sur les ventes (business tax) ; - taxe sur les propriétés (property tax/real estate tax) ; - taxe sur l’entretien municipal (urban…

communautaires existe12. Crédit de taxes Finalement, une dernière source de financement peut être envisagée. Selon la Loi sur la fiscalité municipale, les…