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choisi de faire le Québec en 2022, en insérant d’abord deux de ses caractéristiques fondamentales dans la loi constitutionnelle de 1897 à savoir : (1) Les…

uniques ayant été incarcérés et ayant passé au moins une nuit dans un ED (définition d’une prise en charge). Chaque personne est comptabilisée une seule…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

jugé non conforme durant une inspection entraîne la délivrance d’un avis de non-conformité et, s’il n’est pas corrigé à l’intérieur du délai fixé,…

jugé non conforme durant une inspection entraîne la délivrance d’un avis de non-conformité et, s’il n’est pas corrigé à l’intérieur du délai fixé,…

aliments devra faire mention d’une teneur élevée en l’un ou plusieurs de ces nutriments, c’est-à-dire une teneur supérieure à 15 % de la valeur quotidienne.…

planification du citoyen, notamment par une révision de l’approche d’affectation territoriale actuelle; ▲ bonifier les approches participatives par la mise…

planification du citoyen, notamment par une révision de l’approche d’affectation territoriale actuelle; ▲ bonifier les approches participatives par la mise…