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d'action de l'organisme. Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. MUSÉE…

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MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 5 de 62 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N°…

pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. Subvention pour l'accomplissement de la…

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Présélection de la demande Aucune dépense effectuée avant la signature de la lettre de présélection ne pourra être considérée comme admissible au programme.…

Présélection de la demande Aucune dépense effectuée avant la signature de la lettre de présélection ne pourra être considérée comme admissible au programme.…

Présélection de la demande Aucune dépense effectuée avant la signature de la lettre de présélection ne pourra être considérée comme admissible au programme.…

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dispositions de l’article 12 de la Loi sur la laïcité de l’État, le ministre de l’Éducation doit cependant agir de concert avec le ministre responsable de…