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21-11/106-ME Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 novembre 2021.…

22-01/039-SL Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 11 janvier 2022.…

SL Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 25 janvier 2022. Vous…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION…

aliments devra faire mention d’une teneur élevée en l’un ou plusieurs de ces nutriments, c’est-à-dire une teneur supérieure à 15 % de la valeur quotidienne.…

personnels et demandes particulières, il y a évaluation faite de celles-ci afin d'accommoder, dans la mesure du possible, la personne incarcérée. Enfin, dans…

personnels et demandes particulières, il y a évaluation faite de celles-ci afin d'accommoder, dans la mesure du possible, la personne incarcérée. Enfin, dans…

renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

selon son niveau de compétence, montrer : - sur le plan des connaissances, quil ou elle : sait faire une présentation orale structurée; connaît les…

planification du citoyen, notamment par une révision de l’approche d’affectation territoriale actuelle; ▲ bonifier les approches participatives par la mise…