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nom de la personne mandatée pour avoir accès à ETAPE. Résolution pour une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis Indiquer le…

nom de la personne mandatée pour avoir accès à ETAPE. Résolution pour une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis Indiquer le…

compter de la date de la dernière signature de la convention d’aide financière (100 % du montant total prévu à l’an 1 du projet); • un deuxième versement à …

DE LA DIRECTION DU REGISTRAIRE DE LA FRANCISATION (DRF) : - SIX SEMAINES avant le début de la session, les heures de début et de fin de la journée de…

saisir la portée de la demande. Une attention particulière doit être notamment portée à la date de la demande ainsi qu’à la période et à la nature des…

saisir la portée de la demande. Une attention particulière doit être notamment portée à la date de la demande ainsi qu’à la période et à la nature des…

octobre); • Annonce de la décision aux instances du milieu concernées (semaine du 6 octobre); • Demande de rétrocession des baux auprès de la Société…

octobre); • Annonce de la décision aux instances du milieu concernées (semaine du 6 octobre); • Demande de rétrocession des baux auprès de la Société…

s’applique aux demandes déposées à compter du 1er décembre 2010. La date de réception de la demande correspond à la date inscrite (tamponnée) par le MICC sur…

s’applique aux demandes déposées à compter du 1er décembre 2010. La date de réception de la demande correspond à la date inscrite (tamponnée) par le MICC sur…