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planification du citoyen, notamment par une révision de l’approche d’affectation territoriale actuelle; ▲ bonifier les approches participatives par la mise…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

entraverait vraisemblablement une négociation en cours avec un autre organisme public dans un domaine de leur compétence. 1982, c. 30, a. 20. 48. Lorsqu’il…

-information/demandes-acces-2025 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

et précisant : c. Le nombre de demandes reçues, le nombre de demandes approuvées, le nombre de demandes refusées et le nombre de demandes retirées. 2. Le…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

établissement de santé et de services sociaux puisse fournir, sans ordonnance, à une résidence privée pour aînés ou à une ressource intermédiaire des…

établissement de santé et de services sociaux puisse fournir, sans ordonnance, à une résidence privée pour aînés ou à une ressource intermédiaire des…