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et précisant : c. Le nombre de demandes reçues, le nombre de demandes approuvées, le nombre de demandes refusées et le nombre de demandes retirées. 2. Le…

-information/demandes-acces-2025 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

la performance de l’organisation incluant l’étalonnage avec des institutions similaires. Pour ce faire, il doit se doter d’un tableau de bord et…

la performance de l’organisation incluant l’étalonnage avec des institutions similaires. Pour ce faire, il doit se doter d’un tableau de bord et…

de se conformer à un engagement, le défaut de se conformer à une ordonnance de probation et la possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic.…

l’informer sur les grands en- jeux et les délais, préparer une note de synthèse séparant les éléments qualitatifs et quantitatifs. SOUTIEN CRITIQUE § A une…