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CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

privée ou de ce qui en tient lieu; 2° si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien; 3° dans une résidence privée ou ce qui en tient…

privée ou de ce qui en tient lieu; 2° si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien; 3° dans une résidence privée ou ce qui en tient…

N/Réf.: 28368 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Maître, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 20 décembre…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

volonté du requérant, tels une inondation, un incendie, une grève ou un acte criminel. 4. Admissibilité au programme 4.1 Clientèle admissible Est admissible…

remplacement de « , par une personne autori- sée en vertu de l’article 75 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) ou, le cas échéant,…

Mont-Tremblant et qu’une autre portion du montant est associée à une subvention pour un programme normé, soit Infrastructures Canada-Québec, dont les…

Mont-Tremblant et qu’une autre portion du montant est associée à une subvention pour un programme normé, soit Infrastructures Canada-Québec, dont les…