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présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

volonté du requérant, tels une inondation, un incendie, une grève ou un acte criminel. 4. Admissibilité au programme 4.1 Clientèle admissible Est admissible…

points de votre demande. L’article 15 prévoit que nous n’avons pas l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs et/ou de la comparaison de…

remplacement de « , par une personne autori- sée en vertu de l’article 75 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) ou, le cas échéant,…

alinéa; QUE, malgré ce qui précède, un directeur de santé publique, une personne autorisée à agir en son nom ou un médecin puisse autoriser une personne en…

alinéa; QUE, malgré ce qui précède, un directeur de santé publique, une personne autorisée à agir en son nom ou un médecin puisse autoriser une personne en…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

à des personnes inscrites à une formation initiale en enseignement au Québec. Par ailleurs, la tolérance d’engagement n’est pas une autorisation d’enseigner,…

on 2026 – Volet 1. Versement d’une aide financière afin de couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Les moulins de Mascouche,…