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école amène avec lui la valeur de l’indice de son unité territoriale de résidence. L’indice de l’école est établi à partir de la valeur pondérée des indices …

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0 3 La fréquence de déclaration et de perception des sommes perçues est à la discrétion de la municipalité, selon les paramètres qu’elle juge les plus…

consulter la note explicative quant à l’exercice de ce recours. Cordialement, La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des…

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Nations Unies et la ville de New York. La CW-NYC a rassemblé des acteurs de premier plan du monde politique, économique et social, engagés dans la lutte…

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un extrait de la Liste des organismes assujettis et des responsables de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des…

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Vente de biens et services 502 089 502 089 (349 537) 152 552 25 26 - Droits de scolarité, d'inscription et droits afférents 186 700 186 700 48 492 235…