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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

personne doit réussir, dans les 3 ans précédant sa demande de reconnaissance, une formation d’une durée d’au moins 45 heures portant sur le rôle d’une RSGE,…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION -…

financière Une aide financière est attribuée aux requérants et aux propriétaires selon le type d’habitation et le nombre de logements construits. Une…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

minéraux critiques et stratégiques (MCS), une priorité de développement économique pour le gouvernement du Québec. Cette mission économique et commerciale…

partage peut aussi être utilisé avec l’une ou l’autre des infographies statiques ci-dessous. Cliquez directement sur chacune des images pour les télécharger…

cette même volonté d’en arriver à une modernisation de l’organisation policière et du cadre règlementaire actuellement en vigueur afin de s’assurer de…