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montant de la taxe. Valeur imposable de l’immeuble Montant de la portion de la valeur de l’immeuble assujettie aux taxes foncières. Valeur non imposable de…

jointe de la présente décision. En ce qui a trait au point 3 de la demande, aucun document n'a été transmis au ministère de la Cybersécurité et du…

sélection doit faire de même à l’égard de toute étape liée aux demandes de soumissions qui n’est pas visée par le rapport de la personne responsable des…

du Conseil de la fédération 6 Secrétariat du Conseil de la fédération Ottawa, N/A Pr. : 3 - Relations canadiennes 425 092 $ (03-02) 41515 DIVERS Entente de…

du Conseil de la fédération 6 Secrétariat du Conseil de la fédération Ottawa, N/A Pr. : 3 - Relations canadiennes 425 092 $ (03-02) 41515 DIVERS Entente de…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…

international de la région de la Capitale-Nationale ainsi que de la région Chaudière-Appalaches; ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 2° de l'article 4…

international de la région de la Capitale-Nationale ainsi que de la région Chaudière-Appalaches; ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 2° de l'article 4…

– Direction de l’accès à l’information et des plaintes Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) Sûreté du Québec Directeurs de la protection de la…