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cadre de la rédaction du présent mémoire, Culture Laval a réalisé une revue des bonnes pratiques en matière de lois sur le statut de l’artiste et a sondé ses…

régionale de transport métropolitain (RLRQ, c. A-33.3) Au plus tard le 15 avril Article 100.1, Loi sur l’autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ,…

(TÉLUQ) Services professionnels Réalisation du plan d’aide à Haïti pour objectif de doter l’UniQ de l’expertise requise dans les domaines de la formation à…

can be shipped by land, rail, sea or air, or even a combination of two or more of these modes. A global innovation hub Québec has centres of excellence in a…

THAT, except in a private residence or its equivalent, it is prohibited for any person to organize or participate in a karaoke activity; THAT a holder of a…

ent des MRC. Quand on parle de SAD, on parle d’affectation du sol. Il y a un manque en matière de développement régional. Il y a là une notion à renforcer…

et celui du référendum de 1995, cette dynamique a continué de s’approfondir. Allant au cœur de mon propos, je dirais que le Québec des 30 dernières années a…

et celui du référendum de 1995, cette dynamique a continué de s’approfondir. Allant au cœur de mon propos, je dirais que le Québec des 30 dernières années a…

2021 devrait être de 9 353,33$. Par conséquent, le volet A de l’AIEH doit être revu à la hausse pour refléter l’augmentation de 325% qu’il y a eu dans le…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 53 Les…