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et de l’Habitation a lancé une grande conversation portant sur l’aménagement du territoire. Dans le cadre de ces travaux, le ministère des Affaires…

et de l’Habitation a lancé une grande conversation portant sur l’aménagement du territoire. Dans le cadre de ces travaux, le ministère des Affaires…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 53 Les…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. SECTION II…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. SECTION II…

significant social problems that stem from a history marked by iniquity, attempts at assimilation and systemic racism. The Aboriginal peoples have for…

declaring a public health emergency throughout Québec for a period of 10 days; CONSIDERING Order in Council 222-2020 dated 20 March 2020 renewing the public…

la communauté [-16 %] 18 à 24 ans diminue de plus d’un point de pourcentage par rapport à 2020-2021 25 à 49 ans La proportion augmente de 1,5 point de…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Nom Fonction Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu But du déplacement F ra is d e tr an sp or t A llo ca tio n fo rf ai ta…