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à un document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […]. AVIS DE…

d’avoir l’un des effets mentionnés aux paragraphes 1° à 9° du premier alinéa. 1982, c. 30, a. 28; 1990, c. 57, a. 7; 2006, c. 22, a. 14. 29. Un organisme…

à un document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […]. AVIS DE…

Groupe 01 : Dubé Loiselle inc. Granby 3 110 542,05 $ Groupe 01 : Gordon Food Service Canada Ltd Grands Rapids 3 063 086,66 $ Groupe 01 : Les Aliments…

Bureau ou C: P 2: P 3: Municipalité 2: Code postal 2: Courriel: Téléphone: Renseignements sur le participant - Lanque de communication: Off Nom 1: NEQ…

❑ Cocher si la résolution est jointe à ce formulaire. Code d’établissement2 Nom de l’établissement3 M. Mme Personne responsable Prénom Nom 500 Note :…

Divisé selon les catégories reconnues dans l’article 47 du Règlement de l’Aide financière aux études; 3. Pour la période qui s’étend de 2010 à 2024. Vous…

❑ Cocher si la résolution est jointe à ce formulaire. Code d’établissement2 Nom de l’établissement3 M. Mme Personne responsable Prénom Nom 500 Note :…

Divisé selon les catégories reconnues dans l’article 47 du Règlement de l’Aide financière aux études; 3. Pour la période qui s’étend de 2010 à 2024. Vous…

l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, c. 27) ou d’une ordonnance de surveillance de longue durée rendue en vertu du Code criminel (L.R.C.…