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pièces jointes à la présente lettre. En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision…

Financement en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2024-2025) 824 380,00 Total : 824 380,00 CENTRE INTÉGRÉ DE…

subvention pour soutenir l'organisation de volets francophones au sein de grands événements économiques au Canada 11 Fédération des Chambres de Commerce…

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liés à la gérance de construction, à la gestion de projet, à la gestion de contrat, à la formation et à la sensibilisation, à la gérance postconstruction, au…

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ers 18 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC37 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA…

territoire de la ville de Québec Les textes présentés ci-après ainsi que la figure 3.34 ont été fournis par la ville de Québec. 3.4.9.1 Centre de Gestion de …

territoire de la ville de Québec Les textes présentés ci-après ainsi que la figure 3.34 ont été fournis par la ville de Québec. 3.4.9.1 Centre de Gestion de …

vigueur à partir du 14 octobre 2009. La date de réception de la demande correspond à la date inscrite (tamponnée) par le MICC sur la DCS au moment de la…