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2 octobre 2024, visant à obtenir : La liste de tous les logiciels de gestion de données utilisés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

2 octobre 2024, visant à obtenir : La liste de tous les logiciels de gestion de données utilisés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

transmise par le ministère de l’Éducation en réponse à la demande identifiée au numéro 25-552. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

nt de la progression de leur taux durant la première période de restrictions, soit de mars à mai 2020, comparativement à la moyenne périodique de 2016 à…

nt de la progression de leur taux durant la première période de restrictions, soit de mars à mai 2020, comparativement à la moyenne périodique de 2016 à…

Frais de déplacement hors Québec (à l'étranger) pour les ministres et les titulaires d'emploi supérieur Janvier à Mars 2025 Montant Description Nom et…

révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos…

révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos…

diligence ou qui lui était impossible de la soumettre plus tôt. Il appartient au Service de réexamen administratif de juger de la recevabilité de cette…

diligence ou qui lui était impossible de la soumettre plus tôt. Il appartient au Service de réexamen administratif de juger de la recevabilité de cette…