Search results
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Rapport annuel de gestion 2014-2015
pdf 0.96 Mb RA_annuel_2014-15_MCE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Plan d’action pour assurer l’occupation et la vitalité du territoire 2020-2022,
pdf 1.07 Mb PLN_OVT_MIFI_2020_2022.pdf
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Plan d’action pour assurer l’occupation et la vitalité du territoire 2020-2022,
pdf 1.07 Mb PLN_OVT_MIFI_2020_2022.pdf
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Le concept d'interculturalisme en contexte québécois : généalogie d'un néologisme
pdf 217 Kb RA_rocher-francois-interculturalisme_2007_MCE.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.35 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MIFI.pdf
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Guide relatif aux documents exigés du parent pour l’admissibilité au paiement de la contribution réduite
pdf 1.97 Mb guide-identite-RCR.pdf
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Réalité policière au Québec. Expérience et points de vue de Deloitte sur les questions soulevées dans le livre vert
pdf 4.46 Mb 0412_Deloitte.pdf
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Mise en place par les organismes municipaux d’un comité local de concertation consacré à la gestion des risques liés aux matières dangereuses
pdf 349 Kb comite_local_concertation_matieres_dangereuses.pdf